L’Article 39 fait partie de ces produits pris dans la tornade de la Loi Pacte, comme l’ont été ses cousins plus grand public que sont les collectifs A83 et individuels PERP et Madelin.
Il n’a pas subi la disparition programmée promise par transfert ou transformation, aux régimes à cotisations définies.
Il a en revanche bénéficié d’une grande mutation tout en conservant une identité propre grâce au régime de l’article L 137-11-2.
Quels sont ces bouleversements ?
Il faut comprendre que dorénavant les bénéficiaires acquièrent des droits chaque année, qu’ils conserveront même s’ils changent d’entreprise, avec dans certains cas une reconnaissance des objectifs professionnels du salarié. Ces trois nouveautés changent tout !
Lors de la création par circulaire de cette mouture en décembre 2020, cette nouvelle version avait soulevé les foules (relatives et expertes…). Le législateur avait pour une fois, fait preuve d’innovation liant « performance et retraite » en redonnant le pouvoir aux entreprises et pleine latitude aux assureurs.
Il s’agit ici, d’un magnifique package RH pour attirer de beaux profils cadres dirigeants car il s’agit bien du marché visé.
Il n’en fallait pas plus, pour faire en sorte que certains assureurs se lancent à l’assaut de ce marché haut de gamme. Il fallait être le premier et le plus inventif.
Alors oui, ces acteurs ont pu avoir une vision innovante du produit car il laisse une place majeure aux techniques actuarielles.
Preuve du clivage, de grands opérateurs l’ont exclu explicitement de leur gamme, trop complexe, trop élitiste…
Les premiers contrats sont finalement arrivés assez vite.
Alors pourquoi ce produit peine-t-il maintenant à convaincre ?
Au premier abord, certainement parce qu’il s’adresse à un marché restreint mais stopper l’analyse ici serait trop simple. Le marché est attractif. Les encours attendus sont majeurs même si le nombre de contrat est par définition limité.
Les vraies raisons de ce lancement en demi-teinte sont multiples et variées.
La première est certainement l’innovation liée au produit. Le produit possède sa propre mécanique de cotisations et de provisionnement.
Pour répondre à cette problématique, les assureurs doivent choisir entre :
- Lancer des investissements importants en matière de SI,
- Mettre en place une batterie d’actuaires et techniciens en actuariat pour garantir le suivi du régime.
Dans les deux cas, le coût pour l’assureur est exorbitant et augmenté par l’obligation de garantir 50% des droits acquis en cas de disparition de l’entreprise.
Finalement, si la vraie raison n’était pas à chercher du côté de l’entreprise elle-même ?
Imaginez que pour garantir une rente de 1000 euros, elle doit mettre sur la table une somme avoisinant 30 000 euros, potentiellement chaque année et pour un cadre qui ne sera peut-être plus dans les effectifs au moment de la retraite.
Si ce dispositif est attirant pour les cadres dirigeants, la trésorerie à mobiliser est tout de même considérable excluant quasiment les entreprises de taille intermédiaire.
Pour être le plus complet possible, notons tout de même que certains produits permettent à l’entreprise de bénéficier de la performance du contrat. Par un système d’écrêtage, la cotisation vient être abaissée. Il existe peu de produits de ce type sur le marché. Il faudra les trouver.
Attention, si les marchés s’écroulent… Ce sera plus cher et l’entreprise devra remettre au pot.
Et vous qu’en pensez-vous ? Quel sera l’avenir de notre cher A39 ?
Les produits A39-2 font partie de l’offre portée par la Suite Epargne. PACK Solutions accompagne ses clients Assureurs dans la commercialisation et la gestion de ces nouveaux produits.
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